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17 octobre 2012

Nouvelles modifications pour les équivalences du CLES2 et du C2i

Le ministère vient de publier un nouvel arrêté (JO du 11 octobre 2012), modifiant l’arrêté du 31 mai 2010, fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes pour le CLES2 et le C2i.

Le ministère vient de publier un nouvel arrêté (JO du 11 octobre 2012), modifiant l’arrêté du 31 mai 2010, fixant les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications équivalentes pour le CLES2 et le C2i.

Ce qui change :

- d’une part, l’exigence de ces qualifications à la date de titularisation et non plus de stagiarisation (article 2 de ce nouvel arrêté), (faisant conformément suite au décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret sur l’évaluation, qui comportait cette modification).

- d’autre part, l’élargissement, à titre transitoire pour les sessions 2012, 2013 et 2014, des conditions d’équivalence pour le CLES2 (création d’un nouvel article 3 ter dans l’arrêté. Y donnent droit les "diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France et sanctionnant un cycle d’études d’au moins deux ans validant des enseignements comprenant la pratique d’au moins une langue vivante étrangère" (niveau licence).

Ceci permet d’élargir effectivement le champ d’équivalence du CLES2 nécessaire à la titularisation.

Mais ces nouvelles équivalences ne règlent pas toutes les situations, notamment parce qu’il y a une condition non négligeable :

" la moyenne générale des notes obtenues en langue vivante étrangère doit être égale ou supérieure à 10 pour chacun des semestres du cycle d’études conduisant au diplôme obtenu".

Ceci va être sans doute difficile à vérifier et mettre en œuvre !

Le SNUipp-FSU est déjà intervenu depuis la rentrée auprès du ministère et a obtenu l’engagement que des formations à la charge des rectorats soient proposées aux stagiaires n’ayant pas validés le CLES (ou équivalence). Le SNUipp, avec les autres syndicats de la FSU, continue de demander l’abrogation des exigences supplémentaires CLES et C2i2e.

Pour consulter le texte du J.O.

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