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13 février 2013

Carte scolaire : compte-rendu des CTSD et CDEN du 11 février

Un nouveau CTSD sera réuni le 21 février, ; les élus du personnel ont voté contre le projet de carte scolaire qui, avec une dotation de 0 poste pour le Finistère, ne permet pas d’ambition pour le service public d’éducation.

Compte rendu instances du 11 février 2013

CTSD

Le CTSD s’est tenu en présence de la DASEN.

Le SNUipp a bien entendu défendu tous les dossiers en sa possession, qu’il s’agisse de demandes d’ouvertures ou de refus de fermetures. Pour nous toutes les situations sont justifiées. Les directrices et directeurs d’école ne sont pas des menteurs et les effectifs annoncés correspondent à la réalité.

La « dotation » de zéro poste pour le département implique que pour chaque ouverture il y aura une fermeture, d’où l’affichage réalisé par la DASEN de « transfert », terme que nous avons dénoncé. Nous refusons la logique qui consiste, que ce soit au niveau départemental ou au niveau académique (ou national), à déshabiller Pierre pour habiller Paul. En tout état de cause, il s’agit bien dans le mot « transfert »d’une fermeture puis d’une ouverture.

Nous sommes bien entendu revenus également sur le silence qui entoure les RASED, sur la circulaire « maternelle ».

Les organisations syndicales se sont mises d’accord pour ne pas aborder les dossiers qui n’ont pas fait l’objet de proposition de fermetures, mais ont demandé que si d’autres dossiers apparaissaient dans la carte scolaire finale, que des délégations de ces écoles puissent etre reçues pour faire valoir leurs arguments.

Enfin les délégués du personnel ont voté unanimement contre le projet de carte scolaire ce qui déclenche la réunion d’un autre CTSD jeudi 21 février.

CDEN

Le CDEN s’est tenu l’après-midi, alors que le projet de carte scolaire avait été rejeté le matin.

La DASEN a demandé aux représentants syndicaux de ne pas intervenir pour ne pas refaire la réunion du matin. Un seul conseiller général a eu à cœur de défendre une école.

La DASEN est également revenue sur les critères :

422 écoles dans le département pour 56491 élèves (chiffre officiel) et un P/E de 5,15

41,23% des écoles ont – de 5 classes.

Le taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans retenu par le ministère est de 25,19%.

Pour la DASEN, on est déjà au-delà des préconisations du ministère, alors…

Bien évidemment le SNUipp-FSU a contesté cette façon comptable de voir les choses et contraire à la préconisation N° 8 de la circulaire « maternelles ».

L’enseignement bilingue est également un critère à prendre en compte.

Le projet sur les rythmes scolaires n’a suscité de réactions que de la part des représentants SNUipp-FSU qui ont annoncé s’abstenir sur tout vote concernant ce sujet.

Il est à noter que nous ne disposions pas des documents projetés en séance.

Sur une demande que nous avons formulée, il nous a été reprécisé que : « non , il n’y avait pas obligation pour les mairies de mettre en place des activités péri-scolaires, et que non, il n’y avait pas obligation de gratuité. »

La DASEN a précisé travailler sur des fourchettes d’entrée et de sortie de classe, avec une pause méridienne dont la fin serait située entre 13h30 et 14h30.

Le règlement type départemental sera modifié en ce sens.

Le travail le samedi sera dérogatoire et devra prouver qu’il entraine l’adhésion des familles et qu’il n’y aura pas d’absentéisme scolaire ce jour-là.

Au sujet des taux d’encadrement péri-scolaire, les services sont dans l’attente de la publication d’une circulaire interministérielle (éduc nat / jeunesse et sports).

Pour le Président du Conseil Général, la condition est que l’école privée s’aligne. Des remontées sont attendues par le Conseil général avant le 9 mars.

Les dérogations à la mise en place de la nouvelle organisation de la semaine doivent être remontées par les municipalités avant le 31 mars.

Les autres sujets abordés étaient :

l’IRL (14 instituteurs logés sur 47 instituteurs restant dans le département).

La présentation de la liste de DDEN.

La présentation des travaux de l’observatoire des collèges par le Conseil Général : nous étions porteurs pour la FSU de la demande de constitution de groupes de travail étudiant la liaison école/collège en ce qui concerne les filières bilingues.

 

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