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30 mai 2013

CAPD Mouvement-Hors Classe-intégration des instituteurs-

Vous trouverez ci-dessous un compte rendu de la CAPD du 30 mai 2013

CAPD Mouvement jeudi 30 mai 2013

1 – déclaration liminaire du SNUipp – FSU

Mme La Directrice Académique Mesdames, Messieurs

A l’occasion de l’établissement des règles du mouvement le SNUipp a acté de façon positive un certain nombre d’évolutions qui vont dans le sens de l’intérêt des personnels.

Pour autant de nombreuses améliorations restent encore à effectuer pour notamment amener plus de transparence dans les opérations de mouvement. C’est uniquement grâce à cette nécessaire transparence que les affectations prononcées seront, si ce n’est acceptées, du moins comprises de l’ensemble des enseignants.

Pour le SNUipp cela passe nécessairement par deux phases bien distinctes dans le mouvement avec nouvelle saisie de voeux pour la deuxième phase.

Les élus SNUipp n’ont cessé de dénoncer la règle des voeux zones, amenant des collègues à être nommés de façon définitive sur des postes éloignés de leurs demandes, et de fait aboutissant à de nombreuses demandes de révision d’affectation.

Les postes de titulaires de secteur, à la création relativement récente, suscitent également de nombreux questionnements, les collègues ne sachant sur ce type de postes sur quelles fractions ils seront amenés à exercer.

De ce point de vue il nous semble essentiel que les temps partiels fassent rapidement l’objet d’un arbitrage et nous rappelons notre attachement à ce que les personnels puissent avoir accès au temps partiel et à toutes ses quotités, y compris le 80%.

Les élus des personnels SNUipp s’interrogent également sur les priorités d’affectation dans le secteur ASH et notamment sur les personnels retenus ou non dans le dispositif départemental.

Nous déplorons également qu’il n’y ait aucun départ en stage CAPA-SH option A, B, C et D (autisme) et un seul départ en stage DEPS dans l’académie de Rennes.

Sur le secteur bilingue, la situation se dégrade, les postes restés vacants augmentent, et ce indépendamment des ouvertures prononcées. Il est urgent de créer des conditions d’exercice satisfaisantes pour que des jeunes collègues ou des collègues s’étant engagé dans la formation se stabilisent sur ces postes. La formation initiale rénovée au sein des ESPE doit pouvoir répondre à la demande. Par souci de transparence encore, les élus du personnel SNUipp souhaitent être informés des inéats prononcés au cours de l’année. Nous souhaitons être rapidement informés des supports retenus comme terrains de stage pour les M2 et à ce titre demandons à ce que dans le cours de la formation soit tenu compte de l’éventuelle difficulté de ce support.

A l’ordre du jour de cette CAPD se trouve également le passage à la hors-classe. Le SNUipp rappelle son opposition à tout point de bonification dans ce cadre, et notamment le point direction. A cette occasion le SNUipp rappelle sa revendication de l’accès pour tous à l’indice 783 en fin de carrière.

Le peu de supports PACD ou PALD nous interroge sur la prise en compte de la souffrance au travail et du règlement des situations médicales lourdes dans l’académie.

Enfin, les congés formation posent la question de la conciliation de l’intérêt du service et du droit à congé de formation individuelle. Le congé de formation n’a pas à se substituer à des manques dans la formation initiale ou continue, que ce soit dans le domaine des langues régionales ou de l’ASH. Il convient là aussi d’abonder le nombre de mois proposés.

Je vous remercie de vote attention

Pour le SNUipp du Finistère, Armelle Le Coz

La DASEN répond que c’est une année particulière, certains thèmes seront traités plus tard que d’habitude, notamment les temps partiels, et les postes attribués aux M2 sous contrat.

Les demandes de temps partiel devraient être étudiées avant le 20 juin. La CAPD concernant les ajustements complémentaires du mouvement aura lieu le 28 juin.

2 - Liste d’aptitude d’accès au corps des PE 10 collègues avaient demandé leur intégration au corps des PE. Or, il n’y a eu que 6 postes ouverts.

Le SNUipp-FSU demande à l’administration d’écrire au ministère pour que toutes les situations soient régularisées. Le corps des instituteurs devait en effet s’éteindre en 2007 or, il en resterait encore entre 35 et 40 dans le département.

3 - Passage à la hors classe Le taux d’avancement est de 2 % = 46 pour le 29 (45 l’an dernier) 9 personnes ont fait une demande de départ à la retraite, 3 ont différé. Le SNUipp-FSU rappelle sa revendication d’un accès pour tous à la hors classe et est toujours dans l’attente de l’augmentation du quota de 2 % à 7 % pour s’aligner sur le second degré.

4 - Postes adaptés 6 supports, mais la dotation étant académique, le chiffre peut évoluer. Toutes les situations ont été étudiées.

5 - congés de formation professionnelle 40 mois accordés cette année (41 l’an dernier) 19 demandes dont 6 concernent l’enseignement bilingue. L’administration précise ses critères à savoir les necessités de service et le barême. Les syndicats font aussi valoir l’ancienneté des demandes. Un barême devrait être établi prenant en compte tous ces critères.

6 - Ash  Il y a eu un appel à candidature pour un dispositif d’accompagnement sur les options F et D. 7 dossiers ont été retenus contre 9 l’an dernier.

7 - Mouvement intradépartemental 933 participants - tendance à la décrue 42 12 % a obtenu une mutation 39,44 restent sur leur poste 18,44 entrent en phase complémenttaire volume de vœux exprimés : 13376 à peu près idem à l’an dernier satisfaits : 90 % sur des vœux de rang 1 à 20 sur les vœux de rang 1 : 43,51 % sont servis

Le SNUipp revendique une seconde phase au vu du nombre des 18,44 % qui vont participer à la phase complémentaire. L’administration répond que si deux mouvements doivent exister un jour cela se fera au niveau académique. C’est bien dans ce sens que le SNUipp-FSU a été reçu en audience au rectorat.

Questions diverses :

SNUipp-FSU demande a être mis au courant des ineats accordés en cours d’année : DASEN répond qu’il n’y en a pas sauf demande ministérielle expresse de cas liés à des problèmes d’insécurité dans les pays d’exercice des collègues ou de leurs conjoints 5 inéats accordés en 2012. Les ineats accordés pour 2013 seront connus à la CAPD du 28 juin.

 

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