5 jugements ont été rendus le 2 avril par le tribunal administratif de Grenoble, concernant des collègues de l'Isère sanctionnés pour avoir refusé d'inscrire leurs élèves dans le fichier base élèves : 5/30ème de leur traitement avait été retiré à ces 5 collègues ; 2 d'entre eux se sont vus retirés leur emploi de directeur d 'école. Ces sanctions ont toutes été annulées par le TA, qui s'est prononcé sur 3 points très précis :