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20 avril 2016

Temps partiel à 80 % : contester le refus

Le premier degré se retrouve discriminé dans la fonction publique pour l’application du droit à la quotité à 80 % pour les temps partiels. Nous vous proposons deux modèles de courrier pour effectuer à la fois un recours gracieux auprès de la DASEN et un recours devant la CAPD.

Un grand nombre de collègues viennent de recevoir une lettre de l’inspectrice d’académie leur signifiant un refus de temps partiel de droit à 80%. Ce refus s’appuie sur l’impossibilité qu’il y aurait à organiser le service des collègues travaillant à 80% alors que la loi prévoit ce type d’organisation.

Nous vous proposons des modèles de lettres pour des recours :

Word - 23.5 ko
Recours_gracieux
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recours_CAPD

- Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation.L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

- Recours gracieux : vous adressez un recours à la DASEN pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier.

Ces deux recours peuvent se faire simultanément par voie hiérarchique.

L’inspectrice d’académie, ces deux dernières années, a priorisé les situations sociales ou médicales.

Word - 23.5 ko
Recours_gracieux
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recours_CAPD

 

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