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10 octobre 2006

Indemnités de stage et frais de déplacement des stagiaires.

Le décret 2006-781 publié au JO du 04/07/06 modifie à compter du 1er novembre le décret 90-437 du 28 mai 1990 qui fixe les conditions et les modalités de paiement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires civils de l’Etat.

Attention : des dispositions particulières régissent les indemnités et frais de déplacement dans les DOM.

Vous trouverez en pièce jointe le texte du décret.

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Indemnités stagiaires

 

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