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10 janvier 2014

Jour de carence supprimé

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014

L’article 105 de la loi 2011-1977 du 29 décembre 2011, créant le jour de carence dans la fonction publique, a été abrogé par la loi de finances pour 2014 (Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, Article 126).

Cette abrogation est effective au 1er janvier 2014, pour les congés de maladie ordinaires débutant après le 31 décembre 2013.

Concrètement, la gestion sera faite de manière manuelle dans les services gestionnaires, dans l’attente de la mise à jour prochaine des applications concernées (EPP, AGAPE, AGORA).

 

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