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Modification du décret sur les obligations de service

Le décret n°2014-942 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des enseignants du premier degré est paru au JO le 20 août 2014, pour une mise en œuvre à la rentrée 2014

Publié le 03-09-2014 - MAJ il y a 10 ans
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