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30 novembre 2015

ISAE : 1er versement en novembre

C’est sur la paye de novembre qu’est versée la première partie de l’ISAE. Comment ça marche et qui la perçoit ? Quelles sont les revendications du SNUipp-FSU ?

La 1ère moitié de l’ISAE (Indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) sera versée avec le salaire de novembre soit environ 160 euros nets. L’autre moitié sera versée en juin 2016.

Créée en 2013 suite aux actions syndicales, l’ISAE est aujourd’hui d’un montant de 400 euros brut par an. Le SNUipp-FSU réclame la parité avec l’ISOE du second degré à 1 200 euros annuels. Il demande aussi son intégration dans le salaire de base, sous forme de points d’indice, afin que son montant soit pris en compte pour la retraite. Comme plus de 50 000 collègues, n’hésitez pas à participer à la campagne du SNUipp-FSU en envoyant un mail à la ministre pour l’ISAE à 1 200 euros et pour qu’elle soit versée à tous les PE.

http://isae1200.snuipp.fr/

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) est versée :

- aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires titulaires et stagiaires (y compris CLIS, maîtres E et G, psychologues scolaires, directeurs, remplaçants) ;
- aux enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris les directeurs d’établissements spécialisés).

Non bénéficiaires

Ne perçoivent pas l’ISAE :

- les conseillers pédagogiques de circonscription et départementaux ;
- les enseignants mis à disposition des MDPH ;
- les enseignants en milieu pénitentiaire ;
- les référents handicap ;
- les enseignants en ULIS, SEGPA, EREA, dispositifs relais, ERPD, CNED ;

Cas particuliers

Le versement de l’indemnité est lié à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent :

- l’indemnité est proratisée en cas de temps partiel et temps incomplet ;
- l’indemnité est proratisée en cas d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit ;
- les maîtres formateurs bénéficient de l’indemnité au prorata de leur temps d’enseignement, soit 300 € par an.
- l’indemnité cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.

Par contre, l’ ISAE est maintenue comme le salaire en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois.

Modalités de paiement

Le montant annuel est de 400 € brut (d’où il faut déduire les cotisations sociales), versée en 2 fractions de 200 € brut, en novembre et en juin. Pour les collègues non affectés à l’année et ceux ayant une période de CLM, CLD ou CMO à demi-traitement, la situation sera examinée en fin d’année scolaire pour un paiement en une seule fois.

 

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