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30 mai 2016

CAPD Promotions Hors Classe

Elle a lieu jeudi 3 juin au matin.

CONDITIONS REQUISES

Sont promouvables dans la Hors-Classe, les P.E. ayant atteint le 7ème échelon avant le 1er septembre de l’année scolaire. Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition. Aucune condition d’âge n’est imposée pour l’accession à la hors-classe. Aucun dossier de candidature n’est à déposer.

ETABLISSEMENT DU TABLEAU D’AVANCEMENT.

Le tableau d’avancement est établi après avis de la CAPD. Une note de service annuelle établit les éléments (barème,…) pris en compte.

BAREME :

- 2 points pour chaque échelon acquis avant le 31 décembre.
- note affectée du coefficient 1.
- exercice des fonctions en ZEP : 1 point supplémentaire est attribué pour les personnels exerçant en ZEP depuis au moins trois ans sans interruption. (la totalité du service doit être effectuée en ZEP)
- exercice de la direction : 1 point pour les directeurs en fonction.

PREPARATION DU TABLEAU D’AVANCEMENT :

En cas d’égalité de barèmes, les P.E. sont classés en fonction de leur AGS.

CONSULTATION DE LA CAPD.

Le tableau d’avancement est soumis pour avis à la CAPD restreinte composée des représentants du corps des P.E. et d’un nombre égal de représentants de l’administration.

ATTENTION : pour les personnels détachés, il convient de les nommer, dans l’attente d’avoir la certitude qu’ils ne réintégreront pas le département durant l’année scolaire. Dans ce cas, il conviendra de nommer P.E. hors classe des enseignants inscrits sur la liste complémentaire de façon à pourvoir les emplois ainsi libérés.

NOMINATION ET CLASSEMENT :

Date d’effet de la hors classe : 1er septembre. Les P.E. qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale (voir art 25 du décret du 1er août 1990 modifié)

Voici les tableaux des échelons PE et des échelons hors-classe.

Professeur des écoles 7ème échelon 8ème échelon 9ème échelon 10ème échelon 11ème échelon
Classe normale 495 531 567 612 658

En passant du 10ème échelon PE au 11ème PE, il y a une différence de 46 points soit 4,6303€ (valeur indiciaire au 1er juillet 2010) x 46 = 212€ brut supplémentaires par mois.

Professeur des écoles 4ème échelon 5ème échelon 6ème échelon 7ème échelon
hors-classe 642 695 741 783
Attente pour le passage à l’échelon supérieur 2,5 ans 3 ans 3 ans

Les passages à l’échelon supérieur en hors-classe se font à la même vitesse pour tous.

 

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