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11 octobre 2016

Stagiaires et indemnités de stage : quelques éclairages

Quelques éléments pour les indemnités de stage, dates des prochaines permanences ESPE

Ce qu’il faut savoir sur les frais de stage :

Deux indemnités cohabitent :

celle de 1 000 euros.

celle calculée en fonction du kilométrage et de la période de formation.

Premier cas : Indemnité de 1000 euros : automatique

Les PE stagiaires lauréats du concours peuvent bénéficier d’une indemnisation des frais de déplacement et de stage dès lors que la commune de l’ESPE est distincte de la commune de leur école de rattachement ET de la commune de leur résidence familiale. (par exemple, ESPE à Brest, école à Morlaix et lieu d’habitation à Landerneau)

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Si vous êtes dans cette situation, vous avez droit à l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) qui s’élève à 1000€ pour l’année et qui sera versée mensuellement à partir du mois de novembre. Vous verrez donc une ligne supplémentaire sur votre fiche de paie.

Deuxième cas : à demander (qui remplace l’indemnité forfaitaire de 1000 euros)

IMPORTANT :

Cependant, le texte stipule que les stagiaires éligibles à l’IFF peuvent bénéficier, sur leur demande, à titre exceptionnel, du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 si ils estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime (celui de l’IFF).Or dans votre cas, le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 semble plus favorable.

POURQUOI ?

Quelques éclaircissements sur le régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : ce régime indemnitaire permet aux stagiaires qui remplissent les conditions (mêmes conditions que celles de l’IFF) de percevoir :

Pendant le premier mois 28,20€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

A partir du deuxième mois jusqu’à la fin du sixième mois 18,80€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

A partir du septième mois 9,40€ par journée à l’ESPE + frais de déplacement pour un aller / retour pour chaque période de formation

Ex : un stagiaire se rend 2 fois par semaine à l’ESPE. Durée totale du stage : 36 semaines. Voici le décompte de ce qu’il pourrait toucher avec l’application de l’arrêté du 20 décembre 2013 :

Mois 1 (3 x taux de base chaque jour) Calcul indemnité journalière (taux de base :9,4€) 3 x 9,4 €= 28,2 € Sur 4 semaines : 8 jours de stages x 28,2 € = 225,6 €

Mois 2 à 6 (2 x taux de base) (on ôte 6 semaines de vacances) Calcul indemnité journalière :2x 9,4 €= 18,8 € Sur 18 semaines de stages :36 jours de stages x 18,8 €= 676,8 €

Mois 7 à 10(1 x taux de base)(on ôte 2 semaines de vacances) Calcul indemnité journalière : 9,4€ Sur 14 semaines de stages :28 jours de stages x 9,4€ = 263,2 €

SANS compter les kilomètres l’indemnité s’élève à 1 165,60 euros (supérieur au 1000 euros automatique)

Cela dépasse donc les 1000€ de l’IFF, c’est pourquoi nous vous proposons un courrier type à envoyer à l’administration afin de demander à bénéficier du régime fixé par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 plutôt que de l’IFF (forfait de 1000€).

Tout cela est bien compliqué... c’est pourquoi nous vous proposons un simulateur en pièce jointe, ainsi que des permanences pour en parler : ESPE de Quimper : jeudi 22 septembre à l’heure de midi ESPE de Brest : vendredi 23 septembre à l’heure de midi

opendocument spreadsheet - 14.8 ko
calculateur-frais-indemnite-2006
Zip - 10 ko
modèle pour demander l’indemnité

 

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