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13 octobre 2017

Frais de déplacement

Un aperçu rapide de nos droits.

Que vous soyez stagiaire ou titulaire, vous avez droit à une prise en charge financière de l’Etat pour vos déplacements pour vous rendre sur votre école, en formation à l’ESPE, en stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA). Le SNUipp-FSU vous éclaire.

Trajet Domicile - Ecole, avec transports en commun (stagiaires et titulaires) Vous pouvez bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport mensuels ou annuels nominatifs. (décret n° 2010-676)

Montant : le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 86,16 € euros par mois

Démarche : contactez votre gestionnaire pour avoir l’imprimé et le renvoyer avec la copie de la carte de transport et la facture à votre gestionnaire. Tout peut être fait depuis votre boîte mail académique.

Trajet Domicile - Ecole, avec véhicule personnel (stagiaires et titulaires) Il n’y a aucune aide mais vous pouvez déduire ces frais de vos impôts aux frais réels.

Trajet Ecole de rattachement - Ecole de remplacement (enseignants brigades) Vous avez le droit à la Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR). Il faut que le remplacement se fasse dans un école hors du groupe scolaire de l’école de rattachement. Le montant de l’ISSR varie en fonction de la distance. Le tableau récapitulatif est : Ici

Trajet Domicile - ESPE (stagiaires) Dès lors que votre résidence familiale et votre résidence administrative (école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre, au titre des périodes de formation initiale à l’ESPE :

• Soit à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014

• Soit à des indemnités de stage journalières et de déplacement versées sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006, parfois plus avantageuses.

L’ indemnité forfaitaire de formation Cette indemnité, qui couvre les frais liés aux déplacements à l’ESPE, est de 1000€, répartis sur 10 versements.

Indemnités de stage et de déplacement Ces indemnités sont également accessibles et plus favorables.

Elles se décomposent comme suit :

Une indemnité de stage versée de manière journalière en fonction d’un taux de base de 9,40€ pendant le 1er mois de formation : 3 x 9,40 x nbre de jours de formation A partir du 2ème mois jusqu’à la fin du 6ème mois de formation : 2 x 9,40 x nbre de jours de formation A partir du 7ème mois de formation : 1 x 9,40 x nbre de jours de formation) Une indemnité de déplacement correspondant à un aller-retour pris en compte au titre du transport pour chaque semaine de formation. Si aucun moyen de transport n’est adapté pour se rendre à l’ESPE, vous pouvez prétendre à une indemnité kilométrique, en ayant demandé l’autorisation d’utiliser votre véhicule personnel 0.25 € par km jusqu’à 2000 km, 0.31 € par km de 2001 à 10 000 km 0.18 € au-delà de 10 000 km. Si vous utilisez des transports en commun, ou que vous utilisez votre véhicule uniquement pour convenance personnelle, le remboursement se fera selon le tarif de transport public de voyageur. Alors, que demander : IFF ou indemnités de stage et déplacement ? N’hésitez pas à nous contacter pour qu’on fasse une simulation.

Dans notre académie, l’administration ne respecte pas les textes officiels. Dans le courrier que vous avez reçu, l’indemnité de stage n’est mentionnée nulle part, les frais de déplacement se cantonnent au remboursement des frais de transport en commun.

Demander à bénéficier des indemnités de stage et de déplacement

Nous vous conseillons, en attendant, d’accepter l’IFF et en parallèle de faire un courrier demandant à bénéficier des frais de stage et de déplacement en nous en envoyant une copie. Sans réponse ou réponse négative de l’administration dans un délais de 2 mois, vous pourrez alors faire un recours gracieux et/ou hiérarchique.

Le courrier type pour bénéficier des indemnités de stage et de déplacement :

opendocument text - 28.1 ko
lettre-type-pes-demande-indemnites-2006

 

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