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21 septembre 2018

Recours pour l’avis de rendez vous de carrière

Beaucoup de collègues nous contactent car ils sont étonnés par l’appréciation finale de leur rendez-vous de carrière, souvent déconnecté des appréciations des ien. Un recours est possible.

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former :

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recours 1

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Saisine de la CAPD:dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai :

Word - 20 ko
recours 2

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

N’oubliez pas d’envoyer les copies de vos recours au SNUipp-FSU29. Vos délégués défendront vos demandes auprès de l’administration.

 

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