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30 avril 2010

Temps partiel à 80% : quels délais pour les recours ?

Le SNUipp défendra chaque situation aux côtés des collègues afin que les enseignants puissent bénéficier des mêmes dispositions que les autres travailleurs.

L’administration dispose d’un délai de deux mois pour répondre au recours gracieux (puis deux mois encore pour le recours hiérarchique etc.…). Une non réponse équivaut à un refus implicite. Toutefois les services de l’IA nous ont assuré qu’il y aurait une réponse courant juin.

A partir de ce moment chacun pourra se décider sur la poursuite de l’action en contentieux ou sur un changement de quotité auquel l’administration s’adaptera.

Il va de soi qu’à l’approche des congés d’été, il ne sera pas simple de faire valoir ses droits.

 

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