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7 avril 2011

Recours après refus de temps partiel à 80 %

Nous appelons les collègues à qui un refus de temps partiel à 80 % a été signifié, à saisir la CAPD pour l’examen de leur dossier.

Après intervention de l’intersyndicale pour demander la tenue d’une CAPD ne traitant que de la question des 80 %, l’Inspecteur d’Académie nous a répondu que les collègues qui veulent l’étude de leur situation en CAPD doivent saisir celle-ci.

Nous vous proposons ce modèle de lettre à envoyer à l’IA sous couvert de l’IEN. La CAPD se tiendra en fin d’année scolaire.

N’oubliez pas de nous envoyer le double.

Attention ! C’est une démarche obligatoire mais différente du recours gracieux effectué précédemment.

 

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