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1er juillet 2010

Compte-rendu CAPD du 30 juin

Examen des recours pour un droit à exercer à temps partiel à 80 %
A peine 20 % des demandes initiales pour pouvoir exercer à temps partiel avec une quotité de 80 % ont été accordées par l’Inspection Académique : La parole de l’état qui avait rendu possible cette quotité après la réforme des retraites de 2003 vaut-elle quelque chose ? Nous avons dénoncé la date trop tardive de cette CAPD qui s’est tenue un mercredi. Les collègues ont attendu trop longtemps une réponse qui conditionne leur organisation professionnelle et familiale.

Quelques chiffres :

150 demandes initiales.

11 ( !) accordées immédiatement par l’administration.

75 recours auprès de l’Inspection Académique (ce qui veut dire que 64 collègues ont renoncé à un recours).

18 autorisations accordées finalement après examen des courriers qui ont été transmis aux élus du personnel.

Les 3 organisations syndicales n’ont pas participé au vote validant ce projet pour deux raisons :

Si nous pouvons nous réjouir que 29 collègues puissent bénéficier de cette quotité de service, il est inacceptable que toutes les demandes n’aient pu être accordées.

L’administration au delà du critère de l’organisation du service a réexaminé les dossiers en tenant compte d’éléments liés à la situation familiale, financière, sociale, médicale des collègues. Nous estimons que tous les collègues n’ont pu bénéficier des mêmes droits, ne bénéficiant pas des mêmes informations.

D’autres situations pourraient être revues rapidement.

D’autres points importants ont été abordés :

Le Snuipp est intervenu sur la situation du renouvellement de contrat d’EVs à qui on a clairement indiqué qu’ils devaient accepter la transformation de leur poste en poste d’AVS auprès d’un enfant en situation de handicap et aussi changer d’école, y compris passer du public au privé. Nous trouvons inadmissible ce procédé de gestion des personnes qui n’est pas digne de l’Education Nationale. L’administration nous a rétorqué que les besoins en AVS avaient explosé (sans qu’il y ait de rapport avec la suppression des CLIS !)

Pour les exeat/ineat, ils seront possibles entre les départements bretons sur le principe de l’échange poste à poste avec la prise en compte du barème pour valider ces mutations.

Les titulaires départementaux ont reçu leur affectation à une circonscription de rattachement. Ils auront des remplacements à effectuer à priori dans ces circonscriptions et les nominations seront le plus souvent connues pour la rentrée.

 

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