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12 avril 2011

Temps partiel 80% 2011/2012

Comme l’année dernière, les collègues désirant travailler à 80% se sont vus convoquer par leur IEN et ont dû justifier leur choix.

Rappelons que les demandes de temps partiel pour élever son enfant de moins de 3 ans sont de droit et que seule la quotité prête à discussion. Les collègues peuvent donc demander à travailler à 80%, 75% ou à 50%.

En général, dans le Finistère, les temps partiels de 75% et 50% sont acceptés pour toute situation (sauf postes particuliers : CLIS, ULIS, direction (50%), qui seront étudiés au cas par cas). Pour les 80% , l’administration est beaucoup moins généreuse. Pour l’année scolaire 2010/2011, sur 150 demandes de temps partiel à 80% : 11 accords directs et 13 après recours gracieux et étude en CAPD.

En cas de refus de votre demande de 80%, voici la lettre à envoyer à l’IA dans les deux mois après la date de notification par l’administration.

N’oubliez pas de nous envoyer le double de votre recours et de nous contacter pour vous faire connaître. Nous arriverons dès lors plus à vous défendre.

PDF - 46.4 ko
Recours gracieux

L’année dernière (2010), après intervention de l’intersyndicale pour demander la tenue d’une CAPD ne traitant que de la question des 80 %, l’Inspecteur d’Académie nous a répondu que les collègues qui veulent l’étude de leur situation en CAPD doivent saisir celle-ci.

Nous vous proposons ce modèle de lettre à envoyer à l’IA sous couvert de l’IEN.

N’oubliez pas de nous envoyer le double.

Attention ! C’est une démarche obligatoire mais différente du recours gracieux effectué précédemment.

Word - 64 ko
recours CAPD

L’ultime recours après refus du recours gracieux est le recours contentieux, à adresser au tribunal administratif. Le SNUipp aidera tout collègue souhaitant former un recours devant le tribunal administratif.

L’administration dispose d’un délai de deux mois pour répondre au recours gracieux (puis deux mois encore pour le recours hiérarchique etc.…). Une non réponse équivaut à un refus implicite.

 

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