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25 mai 2011

EVS-AVS : l’état ne fait pas face à ses engagement de formation

L’employeur état vient de se faire condamner par des conseils de prud’hommes pour carence de formation. Le Snuipp Finistère fait appel à tous les EVS pour lancer des actions analogues devant les prud’hommes lorsque leurs droits n’ont pas été respectés.

Le Snuipp souhaite tenir une réunion d’information avec l’avocat qui a plaidé au conseil des prud’hommes d’Angers pour engager des procédures afin de condamner l’employeur pour absence de formation de l’Etat employeur.

Nous demandons aux écoles de solliciter les EVS/AVS afin de nous contacter pour savoir si leur droit à formation a été respecté.

La convention individuelle passée entre l’employeur et l’agent recruté en CUI-CAE doit prévoir des actions en matière d’orientation et d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience, en application de l’article L. 5134-22 du code du travail. Une formation permettant de développer les compétences de l’agent, quelque soit son statut doit être mise en œuvre ce qui n’est pas le cas le plus fréquent.

Des formations internes le plus souvent d’adaptation à l’emploi ont été prodiguées mais elles ne peuvent se substituer aux actions en matière d’orientation et de formation professionnelle.

A Angers, le conseil des prud’hommes a donné raison aux EVS en contrat d’avenir qui n’avaient pas eu de formation professionnelle pendant la durée de leur contrat.

Deux jugements en faveur des EVS viennent de conforter la pertinence des recours juridiques aux prud’hommes pour obtenir des compensations financières suite à l’absence de formation de l’État employeur.

 

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