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22 novembre 2003

A quoi servent ces commissions paritaires ?

Il existe deux commissions paritaires à l’échelon départemental.

Il existe deux commissions paritaires à l’échelon départemental.

La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) et le Comité technique Paritaire (CTP).

La CAPD traite des questions de personnel :

- Mouvement, nominations, mutations et permutations...

- Avancement (les promotions)

- Changement de corps (d’instituteur à PE)

- Formation continue, candidatures aux stages , AIS ...

- Réadaptation et réemploi

- Titularisation

- Questions disciplinaires (rares)

La CAPD du Finistère compte 10 élus du personnel ( 7 du SNUIPP) et 10 représentants de l’administration.

La CAPD n’est que consultative mais en matière de personnel l’avis de la CAPD est le plus souvent suivi par l’Inspecteur d’Académie qui a seul le pouvoir de décision.

Le Comité technique Paritaire :

Contrairement à la CAPD , il n’y a pas d’élections pour désigner les représentants du personnel. Les syndicats "représentatifs" (terme défini par l’état, ce qui permet à des syndicats n’ayant aucun délégué du personnel d’avoir des représentants au CTP) désignent leurs délégués.

Le CTP traite des questions :

- de carte scolaire

- de règlement intérieur départemental (ex : organisation de la semaine scolaire)

- d’hygiène et de sécurité !!!

Le CTP est consultatif. L’Inspecteur d’Académie prend seul ses décisions . La consultation est de pure forme et seule la combativité du personnel et de parents d’élèves a une influence sur ces décisions

Le SNUIPP est et sera toujours le relais des revendications des écoles en matière de carte scolaire.

Section Départementale du SNUIPP Finistère

 

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