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2010

CR de l’audience SNUipp du 19/10/2011 (15h30 à 18h00) à l’IA relative à l’ASH RASED.

Vous trouverez ci-après les points abordés lors de l’audience :

1.Redécoupage des circonscriptions :

Après une mise en doute des difficultés occasionnées par le redécoupage tardif des secteurs d’intervention des membres des RASED, Mme Kieffer, l’IA, a présenté ses excuses lorsque M. Cillard a confirmé mes propos. Il a précisé que la révision des zones d’intervention était nécessaire en raison du redécoupage des circonscriptions et de la vacance du poste de psychologue scolaire à Châteauneuf du Faou. Ceci s’est fait après différentes réunions organisées jusqu’au 10 octobre 2011 par les IEN concernés avec les membres des RASED. Selon lui, cela ne pouvait pas se faire avant étant donné qu’il risquait d’avoir jusqu’à 3 postes de psychologues vacants si Philippe Collomb n’était pas revenu dans le 29, si l’IA n’avait pas accepté un inéat, à titre exceptionnel et hors barème, de psychologue scolaire. Il a également précisé qu’une nouvelle répartition sera opérée. C’est à dire qu’une carte des secteurs d’intervention des divers membres des RASED sera retravaillée dans le cadre de la préparation de la rentrée 2012. M. Cillard a rejeté nos propositions de faire participer les délégués du personnel, les organisations syndicales représentatives à l’élaboration de cette nouvelle carte lors de commissions techniques.

Une fois le projet de la nouvelle répartition élaborée par les services de l’IA et les IEN, il sera présenté en commission aux organisations représentatives.

M. Cillard a indiqué et écrit dans un document, « note sur l’organisation du RASED –année scolaire 2011-2012 » qu’il nous a remis, que « le principe général est que les enseignants spécialisé (psychologues, maîtres E et G) ont compétence sur l’ensemble des écoles publiques de leur circonscription de rattachement, dans le cadre du pilotage assuré par l’IEN. Il appartient à ce dernier d’organiser les services des enseignants du RASED en fonction du public scolaire, ce qui implique une analyse des besoins des élèves à la rentrée puis en cours d’année, et un ajustement des interventions en conséquence. »

2.Frais de déplacement :

Tous constatent, comme nous, la lourdeur du système informatique Chorus-Ulysse. D’une part, ils confirment que les frais professionnels ne peuvent pas être déclarés si le valideur (pour nous l’IEN) est nouvellement nommé et n’as pas encore été payé dans le département, s’il est absent (congé maladie par exemple). Par ailleurs, les enveloppes ne peuvent pas être allouées avant que le budget EN ne soit connu et voté. M. Cillard propose que nous déclarions sur papier les déplacements réellement réalisés lorsque l’enveloppe est totalement consommée ou qu’elle n’est pas encore connue (comme en décembre 2010). Je vous incite à envoyer une copie au SNU.

Mme Belzon, IEN ASH, nous invite à faire des choix selon les priorités… (N’est-ce pas déjà ce que chacun fait).

Ils enregistrent nos critiques, se retranchent derrière leur impuissance au niveau départemental. Nous les invitons à relayer nos demandes au ministère.

3.Formation initiale et continue

M. Cillard précise que le PAF est principalement orienté vers un public désigné, les RASED n’en font pas partie. Mme Kieffer explique l’absence de départ en formation professionnelle spécialisée de 400 heures initialement prévue dans le BO, 2004, spécial 4, MENE 0302862A initiale pour les différents types de CAPA-SH par son coût pour le département auquel elle ajoute le coût de deux départs en formation DEPS. Toujours en raison du coût, l’accès aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés est rendue impossible dans le département. Ils prétendent devoir faire des choix et la formation des psychologues scolaires coûte chère, en toute transparence annoncent-ils, un départ en formation DEPS coûte 18 000 euros au département (compte tenu de l’éloignement actuel des centres de formation, ce sont les déplacements et le logement qui coûtent chers). J’ai rappelé que des économies ont été faites par le département compte tenu qu’environ 1/3 des psychologues scolaires en exercice sont entrés dans le Finistère par inéat ou ont été recrutés comme faisant fonction et titularisés sur la base de leur diplôme et de leur titre de psychologue En toute transparence, je leur ai demandé combien coûte la formation des Inspecteurs. La réponse est alors « pour un inspecteur, ce n’est pas pareil, il passe un concours ».

Mme Kieffer précise qu’en l’absence de départ en formation CAPA-SH, il faut faire confiance aux IEN et CPC ASH qui organise le dispositif d’accompagnement pour les CAPA-SH (D, E, F). Ce dispositif « transitoire », qui concerne actuellement 12 D, 8 F et 3 E, sera jugé par la réussite des candidats au diplôme [mais ce sont les organisateurs et formateurs de ce dispositif qui sont aussi les évaluateurs, il en résulte un conflit d’intérêt voire de loyauté]. Mme Kieffer ajoute que ce type de formation satisfait une partie des personnels qui ne souhaitent pas s’éloigner pour des raisons familiales de chez eux. Mme Kieffer rappelle par ailleurs qu’il y a des enseignants spécialisés, psychologue compris, qui n’occupent pas des postes spécialisés. Après avoir précisé que les psychologues scolaires ne sont pas des enseignants spécialisés, car ils n’ont ni CPASAIS, ni CAPA-SH, je lui retourne la question « Comment interpréter que des enseignants qui se sont engagés dans une formation professionnelle spécialisée quittent ces postes si ce n’est par des conditions d’exercice et de rémunération trop peu attractives voire dégradées ? »

Anne Caytan, rééducatrice, interroge le manque de départ en formation de rééducateur. Alors que des postes restent vacants M. Cillard constate sans en dire plus, et ajoute qu’en effet 5 postes G sont actuellement vacants et qu’il y a par ailleurs 5 enseignants spécialisés qui exercent hors RASED dont 4 en CMPP. L’IA et l’IENA disent que les enseignants qui occupent ces postes qu’ils ont fait le choix d’exercer à l’extérieur [alors même que ces enseignants sont bien rémunérés par l’éducation nationale et que ces postes apparaissent au mouvement !!!] Selon M. Cillard, les prévisions et l’organisation des RASED à la rentrée 2012 seront établies une fois le budget et la carte scolaire connus, il ajoute « on verra jusqu’où on sera obligé d’aller… »

En ce qui concerne les psychologues scolaires, deux des trois candidats ont été retenus pour une DEPS cette année. Pourquoi pas trois ? En raison du coût de ces formations. Nous rappelons que ces départs en formation ne couvriront pas les deux futurs départs en retraite et les postes vacants : 1 ½ poste de psychologue scolaire non pourvu (un à Châteauneuf, ¼ MDPH : 3h00 Isabelle Assih et 3h00 Ginette Philippe + ¼ décharge syndicale : Stéphane Larzul). Pour l’Inspection académique seule la vacance du poste de Châteauneuf du Faou est comptée. M. Cillard et Mme Letanneux attestent qu’il n’y a pas eu d’appel d’offre (faisant fonction : PE avec titre de psy, décret 90-255 du 22/03/1990 et note de service n°2009-0286) sur le site de l’IA mais qu’ils ont fait leur possible pour trouver quelqu’un, ils ont contacté les enseignants possédant les diplômes requis et qu’ils ont accepté un inéat de psychologue scolaire.

A la question, quels ont été les critères pour définir quels psychologues seraient susceptibles d’intervenir dans les écoles du secteur de Châteauneuf du Faou ? C’est sur demande de l’IA que certains IEN ont répondu favorablement (à savoir la circonscription de Châteaulin qui a une limite commune avec la circonscription de Morlaix centre Finistère, Quimper Cornouaille dont la circonscription n’a pas aucune limite commune avec celles de Morlaix centre Finistère, la circonscription de Morlaix centre Finistère secteur de Carhaix).

Dans sa note sur l’organisation du RASED, M. Cillard note que la psychologue de Rosporden (Quimper Cornouaille) a en charge les écoles de St Thois, St Goazec, Trégourez et Laz (Morlaix centre Finistère), la psychologue de Châteaulin a en charge les écoles de Pleyben, Lothey et Lopérec (Morlaix centre Finistère). Les autres écoles relèvent du psychologue de Carhaix. Dans cet écrit, M. Cillard précise qu’ « en cas d’intervention sur une autre circonscription, le personnel spécialisé concerné reste placé sous l’autorité administrative de ‘l’IEN de rattachement, qui a notamment en charge la validation des déplacements via Ulysse. Au plan pédagogique, les interventions dans les écoles extérieures à la circonscription de rattachement impliquent en tant que de besoins une concertation préalable entre les IEN concernés pour établir le programme de travail. Dans ce cadre, l’IEN en charge de l’école d’intervention devient l’autorité de référence pour l’ensemble de l’activité conduite (fréquence et modalité d’intervention, modalités de prise en charge des élèves, relations entre les personnels et avec les partenaires…) comme dans toutes les écoles de sa circonscription. Afin de permettre au service de la DAGE de prévoir les enveloppes de frais de déplacement, les IEN transmettent pour tous les personnels RASED relevant administrativement de leur circonscription la liste des écoles où ils sont susceptibles d’intervenir, en ou hors circonscription ».

4.Animations pédagogiques, circonscript et obligation horaire des psychologues scolaires :

Notre demande d’information des personnels spécialisés et des psychologues scolaires concernant les animations pédagogiques organisées par les IEN de l’ASH devrait être honorée.

En ce qui concerne la question des obligations réglementaires des psychologues scolaires, Mme Letanneux cite la circulaire n°2009-088 « les enseignants spécialisés peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription ainsi que le cas échéant, les psychologues scolaires. ». M. Barré, secrétaire départemental SNU29, note qu’il est bien écrit peuvent et non doivent. Je reprends le texte et ajoute : « deux lignes plus loin il est notamment précisé : « les obligations réglementaires de service des psychologues scolaires définies par la circulaire n°74-1481 doivent permettre la souplesse nécessaire à l’exercice de leurs missions. Elles incluent leur participation aux instances réglementaires et aux formations auxquelles ils sont convoqués. »

5.Communication aux psychologues scolaire des calendriers de la CDOEA et de la MDPH

Notre demande d’information aux psychologues scolaires des calendriers de la MDPH sera examinée, elle devrait transiter par les IEN de circonscription.

6. Site de l’IA :

Notre demande d’adresse type « ac-rennes » pour chaque RASED a été évoquée mais M. Cillard invoque une difficile mise en place en raison de postes d’enseignants spécialisés rattachés à des écoles différentes de l’adresse RASED ou exerçant auprès de différents secteurs. Cet argument est également avancé pour écarter notre proposition de lien direct entre l’adresse de chaque école et les coordonnées du RASED (adresse, téléphone, nom des différents personnels, carte des secteurs d’intervention).

Comme nous le demandions le tableau récapitulatif des RASED sur le site (ASH, adaptation) devrait être prochainement actualisé, Mme Letanneux reconnaît être responsable de ce défaut d’actualisation.

7.Tableau des prises en charge RASED

Nous avons évoqué la demande reçue récemment de compléter un tableau de prises en charge RASED, en rappelant que nous ne sommes pas opposés une évaluation de notre travail comme le montrent les bilans d’activité des RASED rédigés, chaque fin d’année scolaire, en fonction des priorités de chaque IEN. Ainsi, nous avons signalé que ce tableau est trop succinct car il ne prend en compte ni les caractéristiques spécifiques de chaque RASED (E sédentarisé ou non, absence des membres des RASED pour congé formation ou congé maladie non remplacé, poste resté vacant, priorités de l’IEN de circonscription sur un cycle ou quelques écoles…). Par ailleurs, il additionne des éléments de nature différente ( G, E, bilan psy et suivi psy) et omet la participation aux différentes réunions institutionnelles (conseil d’école, conseil de cycle, équipe éducative, équipe de suivi de scolarisation), la scolarisation des élèves en CLIS. Mme Letanneux nous informe qu’il fallait « mettre » les élèves de CLIS selon la classe de leur âge réel mais alors comment faire lorsque des élèves n’ont pas eu de place en IME et qu’ils ont 13 ans. Par ailleurs, les psychologues scolaires peuvent être amenés à participer à des synthèses concernant des élèves entrés au collège qui ne peuvent pas être répertoriés dans ce tableau. Le fichier transmis est nommé « nombre d’élèves » tandis que le tableau s’intitule « prises en charge », il y a bien confusion car un élève peut très bien bénéficier au cours de l’année de plusieurs types de prises en charge. Mme Letanneux et M. Cillard soutenant le bien-fondé de ce tableau, Anne Caytan, rééducatrice, a osé la conclusion « En fait, vous vouliez juste savoir combien d’élèves ont été pris en charge par le E, le G le psy ? » que M. Cillard a confirmé. Les questions du pourquoi et dans quels but et perspectives ce tableau a été transmis sont restées sans réponse.

Pour la délégation SNUipp reçue en audience

Stéphane Larzul

 

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