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5 avril 2012

Refus de temps partiel à 80% : démarche de recours

Recours CAPD et recours gracieux.

Un grand nombre de collègues viennent de recevoir une lettre de l’IA leur signifiant un refus de temps partiel de droit à 80%. Ce refus s’appuie sur l’impossibilité qu’il y aurait à organiser le service des collègues travaillant à 80% alors que la loi prévoit ce type d’organisation.

Nous vous proposons des modèles de lettres pour des recours :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation.L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Envoyez-nous le double de votre courrier pour que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD.

Recours gracieux : vous adressez un recours à l’IA pour contester la décision de rejet. Envoyez-nous le double du courrier.

Ces deux recours peuvent se faire simultanément par voie hiérarchique.

 

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