SNUipp-FSU du Finistère
http://29.snuipp.fr/spip.php?article3318
Recours mouvement intra 2020 : le SNUipp-FSU 29 vous accompagne
mercredi, 17 juin 2020
/ SNUipp 29

Le logiciel ne vous donnera d’informations que sur votre vœu 1. Par exemple, si vous avez fait plusieurs vœux et que vous êtes maintenu.e sur poste, vous n’aurez de renseignements que sur le premier vœu (ex : "poste déjà affecté ou barème insuffisant"). Il vous manquera donc les informations sur tous vos autres vœux... Il manque surtout un élément déterminant et nécessaire à la transparence des opérations, c’est le barème ! Quand vous devrez formuler individuellement un recours contre la décision de l’IA-DASEN, vous pourrez être accompagné.e, ou représenté.e, par un.e élu.e du personnel SNUipp-FSU 29.

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation :
- si vous n’avez pas obtenu de mutation ;
- si vous êtes affecté.e en dehors de vos vœux (même sur un voeu zone obligatoire) ;
- si vous avez obtenu un vœu autre que votre premier vœu (explication de barème sans possibilité d’être représenté.e par un.e élu.e du personnel,).

Nagenniñ disoc’hoù ar fiñvadeg e-barzh an departamant : Ar SNUipp-FSU29 en ho kichen.

Pa savot un nagenniñ a-enep diviz an IA-DASEN, e c’hellot bezañ ambrouget gant un dilennad.ez SNUipp-FSU29.

Moaien zo sevel un nagenniñ e korf an 2 vizvezh goude bezañ resevet hoc’h afektation :
- ma n’ho peus ket bet ur cheñchamant post
- mard oc’h bet lakaet er-maez eus ho hetoù
- mard ho peus bet un het all hag hor het kentañ (hep sell dilennad.ez ar skolaerien).

- La contestation des résultats est possible à compter de la réception de l’affectation/non affectation dans I-prof.
- Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.
- À compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif (TA). Cette deuxième procédure est néanmoins incertaine au regard du délai de traitement par les TA et des chances réelles d’obtention de l’affectation demandée.

Nous vous conseillons donc de formuler votre recours gracieux le plus rapidement possible.

Le SNUipp-FSU 29 sera à vos côtés pour vous aider dans cette procédure.

Contactez-nous pour nous demander le modèle de recours du SNUipp-FSU et notre aide pour le formuler.

Important pour un syndicalisme transparent que vous soyez satisfait du mouvement du mouvement ou que vous contestiez, indiquez nous votre affectation en complétant le formulaire suivant :

Infos mouvement
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] : ?
Type de poste :
:
:

Un véritable paritarisme doit être restauré, le rôle des élu-es du personnel doit être rétabli. Dans le cadre de l’accompagnement et la défense des droits des personnels, leurs représentant-es doivent avoir accès aux documents collectifs permettant de remplir leurs missions d’élu-es, particulièrement dans le cadre de la mobilité et de la gestion des personnels. Le SNUipp-FSU exige donc la suppression de la loi de transformation de la Fonction publique.

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