SNUipp-FSU du Finistère
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INEAT EXEAT
lundi, 5 mars 2018
/ Aurélie Hamon

Les demandes sont à transmettre à la DSDEN (division 1er degré).

N’oubliez pas d’envoyer le double de ce dossier au SNUipp pour que nous puissions défendre votre projet.

SNUipp29 Prat Ar Rouz 71 Avenue Jacques Le Viol 29 000 QUIMPER Tel :02 98 53 76 77 email : snu29@snuipp.fr

Le dossier sera transmis, avec l’exeat, avec les pièces justificatives suivantes :
- une demande d’ineat dans le département du Finistère

S’ajouteront pour les demandes établies au titre du rapprochement de conjoint :
- photocopie du livret de famille pour les candidats mariés ou ayant des enfants reconnus par les 2 parents,
- une photocopie du certificat de PACS accompagnée de l’avis d’imposition commune de l’année 2009 ou de la photocopie de la déclaration commune de l’année 2010,
- une attestation d’emploi du conjoint dans le Finistère, précisant la date de prise de fonction ou une attestation d’inscription à l’ANPE dans le département du Finistère.

Pour les demandes au titre de la résidence de l’enfant :
- photocopie du livret de famille
- tous documents officiels précisant l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents ou l’exercice des droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée à son domicile.

Pour les demandes au titre du handicap :
- justificatif de reconnaissance de travailleur handicapé de l’intéressé(e), du conjoint ou reconnaissance du handicap de l’enfant,
- justificatif attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée,
- s’il s’agit d’un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces médicales concernant le suivi notamment en milieu hospitalier spécialisé.

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