
Déclaration préalable de la FSU-SNUipp

Réponse DSDEN :

Sur les autorisations d’absence : depuis 8 mois nous regardons toutes les situations, il y a une volonté de bienveillance envers les collègues. Nous allons au-delà des textes et majoritairement accordons ces autorisations.

Recours sur les refus de temps partiels

2 recours temps partiels ont été examinés, les 2 sont refusés par l’administration :
pour la première, demande pour s’occuper de ses enfants : « pas les moyens d’accorder cela ». Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce refus.
pour la seconde, argument médical du collègue, "pas soutenu par le médecin des personnels". Toutes les organisations syndicales ont voté contre ce refus.

En cas de préconisation de votre médecin traitant, anticipez et prenez contact avec le médecin des personnels.

Questions diverses :

Remplacement : enquête en octobre : 9% des remplaçant·es sont en arrêt long, 45% sur des remplacements longs et 9% sur des postes vacants.

taux d’efficacité dans le 29 : en 2020-21 : 88%, en 21-22 : 78%, et depuis la rentrée : 91%
taux d’absence : en 2020-21 : 9%, en 21-22 : 10,6%, et depuis la rentrée : 7,63%

Des difficultés spécifiques apparaissent dans l’enseignement spécialisé.

Recrutements de contractuel.les : 20 recruté·es pour cette année scolaire, dont 16 en renouvellement. 14 monolingues, 5 bilingues, 1 enseignante référente. Formation mise en place pour tou.te.s les contractuel.le.s.

En plus, le département accueille 38 étudiant en Master MEEF alternants (35 monolingues + 3 bilingues)

Allègements de services : dispositif légal, obéissant à des règles. Le dispositif doit être transitoire et ne peut pas être soumis à une "enveloppe".

6 personnes bénéficient de ce dispositifs (4 renouvellements et 2 nouvelles).
4 refus car elles en ont déjà bénéficié depuis plus d’un an (donc ce n’est plus transitoire).
1 dossier en attente.
6 personnes ont demandé un allègement de services mais ont aussi bénéficié d’un temps partiel thérapeutique.

Hors Classe : Avec la loi de transformation de la fonction publique, l’administration n’est plus tenue de donner les barèmes de passage à la hors classe.

Impossible donc pour les collègues de se projeter. Par ailleurs, c’est aussi la porte ouverte à tous les soupçons de passe-droit et favoritisme.

Quand on a rien à se reprocher, on devrait pouvoir être transparent.

CAPD du 14 novembre 2022

Cette CAPD concernait des recours temps partiels.