os-mesures-arretees-cs-r_2025.pdf
Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale est une instance constituée du préfet, de la Dasen et son équipe administrative, de conseillers départementaux, de représentants de parents, DDEN, la ligue de l’enseignement et des organisations syndicales, Il est habituellement la chambre d’enregistrement des décisions prises lors du CSA-SD.