Déclaration préalable de la FSU

Compte-rendu F3SCT (Formation Spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du jeudi 26 septembre 2024

En réponse à nos déclarations liminaires, on apprend entre autres que :
– le médecin technique du rectorat, Dr Burgazzi vient de partir en retraite. Le dernier médecin de prévention de l’académie, Dr Filleul partira bientôt aussi.
Pour rappel, le médecin des personnels du Finistère, Dr Goyec partie en retraite en décembre 2023 n’a pas de successeur. Et dans l’Ile-et-Vilaine cela fait 6 ans qu’ils « essaient » de recruter.
La situation était déjà catastrophique. Elle est scandaleuse !

La FSU rappelle la nécessité de médecins de prévention, notamment pour l’accompagnement des personnels ayant des besoins spécifiques : aménagement de postes, allégements de services, handicap…
– il n’y a pas de problème de remplaçants cette année dans le premier degré (sic)
– il y avait bien un enseignant devant chaque élève dans le second degré, « une réelle amélioration » (sic)
– Le groupe de travail sur les élèves perturbateurs est une priorité académique. Et la santé mentale, grande cause nationale !
– Une enquête amiante a été lancée en juillet par le MEN. L’enquête n’était pas forcément adaptée au 1er degré car une école peut se répartir sur plusieurs bâtiments, il y a donc plusieurs DTA (Diagnostic Technique Amiante). Le taux de réponse a été très bas, environ 20 %. Une plateforme de dépôt des DTA va être mise en place.
– AESH : Une augmentation de 8h sur le temps périscolaire a été prévue pour les AESH volontaires.
Rappel des Organisations syndicales : C’est une augmentation du salaire qui est revendiqué, pas du temps de travail en plus pour gagner plus !

Calendrier

Groupe de Travail « élèves perturbateurs »
Chaque département de Bretagne se saisit d’un sujet. C’est le 22 qui mène sur la problématique des EBEP car ils ont un chargé de mission.
Nous insistons pour rappeler que c’est une demande que nous portons depuis plusieurs années (avis 17 décembre 2020 et 28 septembre 2023)
Plus qu’un GT cela pourrait se faire en VISITE d’école pour l’analyse des dispositifs existants (DAR : Dispositif d’Auto-Régulation, PAR : Protocole d’Accompagnement et de Responsabilisation ; EMR : Equipe Mobile Ressources, enseignants ressources…) du Pôle d’appui départemental.
Ce bilan aurait été fait au niveau académique (mais nous n’en avons pas eu connaissance).

Bilan du dispositif STOP-DISCRI . Bénédicte Pivaut
Violences, discriminations, harcèlement sexuel et violences sexistes.

Mme Pivaut note une augmentation des saisines sur 3 ans (malgré la méconnaissance du dispositif par les agents).
En 2023-24 il y a eu 35 saisines (tout agent de l’EN du 29 dans le réseau public et privé).
La harcèlement moral représente 45 % des saisines.
L’agent peut choisir de rester anonyme ou pas.
La commission se réunit une fois par mois : un représentant des ressources humaines des dsden, un représentant du rectorat, un représentant du SAPAP (assistante sociale…), service juridique
L’administration tient à signaler que STOP discri n’est qu’une saisine administrative (le traitement se fait en interne) et n’exclut pas de faire une saisine de la justice.

Programme annuel de prévention 2024

Ce programme est académique et annuel, il fonctionne en année civile pour son budget et en réalité plutôt pluri-annuel. Il est basé sur les Orientations Stratégiques Ministérielles (qui ne sont pas modifiées cette année)

Médecine de prévention :
Pour contrevenir à l’absence de celle-ci, il est prévu de faire appel à la liste des médecins agréés (liste publiée sur le site de la préfecture)
La FSU dénonce le manque de connaissance de ces médecins non formés en médecine du travail et qui méconnaissent les problématiques de travail des professeurs ? Et qui va faire les préconisations nécessaires dans ces conditions ?
Une autre OS souligne le fait que certains chefs d’établissement indiquent ne pas être obligés de suivre ces préconisations.
Et nous déplorons d’ailleurs qu’un certain médecin Dr M. pour lequel nous avons fait une saisine à l’ordre des médecins soit encore sollicité par la DRAT (Direction des Retraites et Accidents du Travail) du Finistère. La dsden quant à elle, a cessé d’y adresser les personnels.

AVIS (CGT) voté à l’unanimité des OS pour demander l’actualisation de Toutatice et dans les établissements des informations concernant la F3SCT (le nom CHSCT n’a toujours pas été modifié ni les membres à contacter).
Malgré nos demandes répétées cela n’est toujours pas fait.

Bilan fiches SST 2023-24

657 fiches contre 436 l’année précédente et 305 en 2021-22. L’augmentation est exponentielle.
Ce sont presque 84 % qui concernent des Risques Psycho-Sociaux. Et plus de 42 % qui sont liées à des problématiques avec élèves. 14 % sont en lien avec des situations problématiques avec les parents.

Registre SST et DGI

103 fiches pour cette rentrée depuis le 24 juin dernier. C’était 43 fiches à la même date l’année dernière ! La situation est explosive et dans tous les corps de métier.

– Logiciel OPALE. 10 fiches SST d’administratif qui dénoncent un logiciel calamiteux chronophage et qui ne fonctionne pas. Certains se disent au bout du rouleau face à ces dysfonctionnements.
Certains disent aussi ne pas pouvoir faire les tâches habituelles. Un RIB rentré en une journée ! Des sorties scolaires sont tout bonnement annulées car trop compliquées à saisir.
Et on constate même des retentissements entre personnes liées directement à Opale qui se prennent des reproches alors qu’ils n’y sont pour rien.
La réponse de l’administration est : « on finit par s’y faire ». Proprement inadmissible lui a t’on rétorqué. On ne va pas répondre ça aux aux collègues dont les conditions de travail sont altérées, le travail empêché et qui a des répercussions sur leur santé.
On ne peut pas continuer ainsi avec un logiciel qui ne fonctionne pas.
La SG indique qu’il y a eu une pétition au niveau national. Ceux qui l’ont déployé il y a quelques années indiquent que 3-4 ans plus tard ça fonctionne (sic). Et le 29 est le seul département à faire ces remontées.
La FSU indique que ce problème sera porté en FS académique.

– Dans le cas où un conflit est de nature hiérarchique ou entre collègues, Mr Gateau (CPD) indique qu’il vaut mieux remplir STOP discri. Cela permettrait de rester plus confidentiel.
De plus régler une situation victime / harceleur devient encore plus compliqué quand elle est étalée sur le registre SST. La FSU regrette toutefois que dans le cas d’une saisie uniquement sur stop discri, les organisations syndicales ne sont plus dans la boucle et il y a une perte de leur expertise et connaissance du terrain.

– Maltraitance des TZR dans le 2nd degré, encore plus cette année, qui sont sur plusieurs établissements parfois très éloignés. Parfois pour gagner simplement une heure !
Problème : c’est la DPE6 qui traite et ne connaît pas le terrain. C’est même devenu une maltraitance institutionnelle car on ne répond même plus aux mails des collègues.

– Nombreuses situations de violences sur enseignants et AESH.
Il n’y a jamais eu autant de fiches SST saisies par ces dernières et les réponses sont rarement à la hauteur de l’enjeu des personnels qui subissent des violences parfois quotidiennes.
Depuis le décret du 16/08/23 il peut être prononcé 5 jours de déscolarisation à titre conservatoire suite à une équipe éducative. (par exemple pour forcer la famille à tenir ses engagements en terme de soin). Cependant Mme Siméon met en garde : il y a une prudence extrême à avoir dans le cadre de la judiciarisation des parents à l’heure actuelle. Le directeur d’école ne doit pas prendre cette décision seul.e mais à voir avec l’IEN avant.
Nous nous sommes indignés quant à la réponse de l’administration concernant une fiche SST dans laquelle les parents menaçaient de porter plainte dans le cas où l’équipe devait à nouveau contenir leur enfant pendant une crise. Une contention de 20 min c’est de la maltraitance a t’elle ajouté. Il vaut mieux sortir les élèves de la classe.
Et on le laisse tout casser dans la classe ? Nous sommes-nous offusqués, choqués !
Réponse : Ce n’est que du matériel.
Cette réponse nous laisse sans voix…

La FSU répète qu’il faut des moyens pour l’inclusion et qu’elle a parfois ses limites.
Par exemple, quel est l’intérêt pour cette élève non-verbale, non-propre de 7 ans en CP ?
Actuellement 2600 AESH en poste dans le Finistère. Environ 5000 élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.

Prochain GT fiches : 28 novembre

Compte rendu du CSA-F3SCT du 29 septembre2024

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