Ehan stumma micherel 2024-2025

La circulaire :

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Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d’étendre ou de parfaire leur formation personnelle, d’un congé de formation professionnelle (CFP) pour une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de la carrière.

En théorie, vous pouvez solliciter un congé pour une formation quelle qu’elle soit : pour approfondir un domaine universitaire ou pour reconversion professionnelle.
Attention, si vous bénéficiez de mois de formation vous devez le triple de la durée à l’État (cf ci dessous).

Pour rappel, pour l’année 2023-2024, une dotation de 39 mois a été accordées pour le département.

Il y a eu 10 demandes de congé de formation. Cette année, il n’y a eu aucun départ pour formation en bilingue. Deux dossiers avaient été déposés mais les collègues se sont désistés.

Les autres congés ont été accordés pour essentiellement des Masters en :

– Enseignement des langues celtiques ;

– Histoire de l’art ;

– Pratiques inclusives (besoins des élèves à besoins éducatifs particuliers) ;

+ 1 diplôme universitaire

 

Soit 4 personnes au total (6 l’année dernière) et 31 mois de formation utilisés sur la dotation de 39 mois soit 8 mois de formation inutilisés...

Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenu au moment de la mise en congé est versée pendant une durée maximale de 12 mois.
Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement et l’indemnité de résidence afférents à l’indice 650 d’un agent en fonction à Paris.
Seuls 12 mois sont rémunérés sur les 3 ans.

Attention : un collègue à temps partiel doit être réintégré à temps plein pendant la durée du congé de formation si la formation correspond à un temps plein.

Le bénéficiaire s’engage à rester au service d’une des trois fonctions publiques (pas obligatoirement Éducation Nationale) pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité et à la rembourser en cas de rupture de cet engagement.

À la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, il faut remettre à l’administration une attestation de présence effective en formation.

La demande doit être établie par le formulaire de demande. Celui-ci doit arriver en circonscription avant le vendredi 26 janvier 2023.

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Être professeur des écoles titulaire en position d’activité ou en instance de réintégration à la date d’octroi du congé.

Avoir accompli au moins trois années de services effectifs en septembre 2024 en qualité de titulaire – stagiaire – ou auxiliaire (les services à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur durée).

L’action de formation choisie doit avoir reçu l’agrément de l’État sous le timbre de la Fonction Publique. Toutes les actions dispensées dans un établissement public d’enseignement sont agréées. Pour les autres formations, il appartient à chaque candidat de s’assurer que l’action envisagée répond au critère ci-dessus. Les formations dispensées par correspondance ouvrent droit au congé formation.

La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l’ensemble de la carrière.

L’indemnité mensuelle forfaitaire, égale à 85 % du dernier traitement brut et de l’indemnité de résidence perçue durant le congé, est versée pendant une période limitée à DOUZE MOIS dans la carrière.

Tout fonctionnaire bénéficiaire d’un congé de formation professionnelle s’engage à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle durant laquelle il a perçu les indemnités énoncées ci-dessus et à rembourser le montant des dites indemnités en cas de rupture de cet engagement.

Le bénéficiaire reste titulaire de son poste lorsqu’il dispose d’une affectation définitive. Néanmoins, un professeur qui obtient un congé formation égal ou supérieur à 6 mois est remplacé à l’année par un autre enseignant. Au moment de sa réintégration, il est donc nommé provisoirement sur un poste vacant, avant de retrouver son poste définitif à la rentrée suivante.

Nécessité de suivre le cursus sollicité (sous réserve de remettre en cause l’accord du congé de formation).

Ce congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti au long de la carrière en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi journées. La durée minimale autorisée est de 1 mois.

À la fin de chaque mois, les bénéficiaires du congé doivent remettre une attestation prouvant leur présence effective en formation au cours du mois écoulé.

Les bénéficiaires du congé s’engagent à rester au service de l’État pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle ils auront perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire.

Étant considérés « en activité », les bénéficiaires du congé perçoivent le supplément familial de traitement, conservent leurs droits à l’avancement, cotisent pour la retraite et bénéficient de la couverture Sécurité Sociale et de la législation concernant les accidents de service.

Les représentant.e.s et militant.e.s de la FSU-SNUipp 29 répondent et accompagnent toutes et tous, syndiqué.e.s ou non, mais vous invitent cependant à adhérer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat du 1er degré public. Être représenté.e par une organisation syndicale auprès de l’administration ne vous portera en rien préjudice, bien au contraire ! Cette démarche permet de vérifier que l’administration respecte bien vos droits et n’oublie pas votre dossier. Ainsi, vous serez mieux protégé.e ! 👉 N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUipp 29 (courriel snu29@snuipp.fr ou tél. : 02 98 53 76 77 ou 06 37 19 84 35 ou 07 85 57 42 81) mais aussi à adhérer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.