Mise à jour du 20/05

Nous avons de nombreux retours de collègues inquiets à l’issue de leur entretien avec l’IEN. En effet, nombreux inspecteurs émettent des avis négatifs à la suite de ces entretiens.

Pour le SNUipp-FSU, il est inacceptable que les enseignants fassent, encore une fois, les frais du manque de moyens humains (et financiers...) dans l’Éducation nationale.

C’est pour cela que nous encourageons les collègues à faire des recours gracieux auprès de la DSDEN en nous mettant en copie (snu29@snuipp.fr).

C’est un préalable avant un recours hiérarchique en CAPD.

Quelques informations supplémentaires :
– Les collègues qui ont été convoqué.es jusqu’à présent sont ceux/celles qui n’ont pas participé au mouvement.
– Une seconde vague d’entretiens aura donc lieu après la parution des résultats du mouvement.
– Pour les couples d’enseignants demandant tous les deux un temps partiel de droit, un seul d’entre eux risque d’être autorisé à prendre un temps partiel.

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Temps partiels

Ces entretiens ont pour but d’échanger sur la quotité du temps partiel que vous avez demandée et/ou sur les motifs qui vous poussent à demander un temps partiel sur autorisation.

Le SNUipp-FSU 29 a déjà longuement expliqué les conséquences de la réforme de la fonction publique dont les réductions budgétaires et la réduction du nombre d’agents. Cette année particulièrement, le SNUipp-FSU 29 alerte sur les difficultés que pourront rencontrer les collègues pour obtenir un temps partiel sur autorisation, une disponibilité ou un détachement du fait du manque d’enseignant.e.s.

Plusieurs raisons à cela :
– insuffisance du nombre de postes ouverts au concours pour la rentrée prochaine
– peu de candidat.e.s au CRPE
– refus du Ministère d’ouvrir la liste complémentaire au dernier concours
– manque de remplaçant.e.s et difficultés de remplacement

Nous savons bien que de nombreuses et nombreux collègues demandent un temps partiel pour trouver un équilibre leur permettant de continuer de faire correctement leur métier - métier qui leur tient à cœur - et que sans ce temps partiel, elles et ils risquent de se retrouver rapidement en arrêt car les conditions d’exercice seront trop dures et qu’elles et ils seront épuisé.e.s

Le SNUipp-FSU 29 interpelle régulièrement l’administration (en commission, en audience...) sur les conditions de travail des collègues et met en garde l’administration sur l’effet contre-productif que représente le refus des temps partiels sur autorisation : en cherchant à avoir plus d’heures enseignées par nos collègues, on risque d’en perdre plus ! D’un point de vue comptable, c’est un manque d’anticipation et de clairvoyance ; d’un point de vue humain, c’est inadmissible car ce sont nos collègues qui vont craquer !

Le SNUipp-FSU 29 exige que les enseignant.e.s du premier degré du Finistère ne fassent pas les frais du motif « pour intérêt de service ». Il n’y a pas de fatalité, ceci est dû au sous-investissement en postes dans l’éducation nationale. Le combat se mène lors des préparations des votes du budget national (en octobre-novembre) afin d’obtenir un budget décent pour l’éducation !

Temps partiels sur autorisation

Lors de l’entretien avec l’IEN, n’hésitez pas à expliciter vos difficultés sociales ou médicales (éloignement, maladie, fragilité, handicap...). Nous voulons croire que l’Administration saura être « bienveillante ».

Temps partiels de droit

Il n’y a pas de délai légal pour faire une demande de temps partiel de droit, cependant l’Administration demande que cela soit fait 2 mois avant le début souhaité du temps partiel pour pouvoir traiter la demande.

Les quotités de 50% et 75% sont de droit. Mais attention, la quotité de 80% n’est pas de droit dans le 1er degré (contrairement au 2nd degré où c’est pratique courante).

Vous pouvez également obtenir un mi-temps annualisé de droit.

Disponibilités

Le SNUipp-FSU 29 alerte les collègues sur le fait que l’Administration va certainement vouloir limiter le nombre de disponibilités accordées pour convenance personnelle, sans pour autant préciser quels seront les critères de refus, pour les raisons évoquées plus haut.
Refus et recours

"Les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent·e doivent être précédées d’un entretien et être motivées sur le fondement de l’intérêt du service. Une attention particulière doit être portée à la motivation qui doit être individualisée et comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement du refus."

En cas de refus, les délégué.e.s du personnel du SNUipp-FSU 29 accompagneront les collègues pour formuler un recours.

Le SNUipp-FSU 29 vous propose un courrier-type pour vos recours :

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Réintégration et modification

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressé.e.s, si présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, il faut saisir la CAPD en prenant contact avec les délégué.e.s du personnel du SNUipp-FSU 29.

...........................SE SYNDIQUER, UNE BONNE IDÉE..............................

N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 29 (courriel snu29@snuipp.fr ou tél. : 02 98 53 76 77 ou 06 37 19 84 35 ou 07 85 57 42 81) mais aussi à adhérer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.