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Forfait mobilité durable 2023

Créé en 2020, le forfait mobilité durable a été mis en place pour inciter les personnels à utiliser des moyens de locomotion écologiquement bénéfiques. Depuis 2022, il devient accessible à plus d’agent·es et le montant versé augmente. La FSU-SNUipp incite les personnels à en faire la demande à l'administration avant le 31/12.

Publié le 22-12-2023 - MAJ il y a 2 ans

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Le forfait mobilité durable (FMD) est une indemnité à destination des collègues qui utilisent des mobilités douces pour se rendre sur leur lieu de travail. La demande se fait par année civile, avant le 31 décembre de l’année en cours. A compter de cette année, la demande doit être effectuée sur l’application Colibri.

Lors de sa mise en place, 200 € pouvaient être attribués aux personnels qui utilisaient le covoiturage ou le déplacement à vélo pour les déplacements domicile-travail.

En décembre 2022, deux textes ont modifié en profondeur les conditions d’obtention et ont introduit une modulation du montant. Ces nouvelles dispositions augmentent le montant du forfait, le rendent accessible à plus d’agent·es et allègent les conditions d’obtention.

Ce qui a changé depuis 2022 :

Depuis le 1er septembre 2022, le versement du FMD est élargi aux déplacements :
– à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, etc. ;
– à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
– en recourant à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.

Au cours d‘une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un de ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait.

Le nombre minimal de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD est fixé à 30 jours et évolue ensuite comme suit :

100 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
200 € lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours

Ce nombre de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Circulaire Forfait mobilite durable 2023

Pour les AESH :

  • Pour les AESH employées par le rectorat, la demande doit être faite sur COLIBRI
  • Pour les AESH employées par le Lycée Thépot au 31/12/2023 :
    La déclaration doit-être faite à partir de l’imprimé ci-dessous et à retourner IMPÉRATIVEMENT pour le 31/12/2023, cachet de la poste faisant foi à :
    Lycée Thépot
    Service des AESH 29
    28 avenue Yves Thépot
    CS 41003
    Quimper cedex
Les représentant.e.s et militant.e.s de la FSU-SNUipp 29 répondent et accompagnent toutes et tous, syndiqué.e.s ou non, mais vous invitent cependant à adhérer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat du 1er degré public.

Être représenté.e par une organisation syndicale auprès de l’administration ne vous portera en rien préjudice, bien au contraire !
Cette démarche permet de vérifier que l’administration respecte bien vos droits et n’oublie pas votre dossier. Ainsi, vous serez mieux protégé.e !

👉 N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUipp 29 (courriel snu29@snuipp.fr ou tél. : 02 98 53 76 77 ou 06 37 19 84 35 ou 07 85 57 42 81) mais aussi à adhérer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.
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