Hors-classe :

L’opération d’avancement à la hors-classe est automatique : les personnels promouvables ne doivent accomplir aucune démarche. Iels sont informé.es de façon individuelle de l’examen de leur situation par mail via I-prof.

L’avancement à la hors-classe s’effectue par « appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle et par ancienneté dans la plage d’accueil » en sachant que l’appréciation de la valeur professionnelle s’appuie sur l’appréciation finale du 3ème rdv de carrière.

L’avis pérenne déjà existant et/ou l’avis qui sera porté dans le cadre de la présente campagne est consultable sur I-Prof.

Sont concerné.es :

• les collègues comptant au 31 août 2024 au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale, y compris celles et ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
• les collègues au 10ème et au 11ème échelon.

Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national, dont le caractère est indicatif, valorisant l’appréciation de la valeur professionnelle et l’ancienneté dans la plage d’appel.

Outre les critères communs applicables à l’ensemble des corps relevant du MENJS, et dans l’objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, une attention particulière est portée aux agents qui arrivent en fin de carrière.
L’appréciation de la valeur professionnelle correspond à l’appréciation finale issue du troisième rendez-vous de carrière ou à défaut l’appréciation attribuée par le recteur/IA-Dasen dans le cadre de la campagne de promotion à la hors-classe.

• Pour les collègues n’ayant pas eu le troisième rendez-vous de carrière, l’autorité compétente porte une appréciation de la valeur professionnelle, qui s’exprime principalement par l’expérience et l’investissement professionnels, appréciés sur la durée de la carrière. L’appréciation se fonde notamment sur le CV I-Prof du collègue et sur les avis de l’IEN qui ont accès au dossier de l’agent.

• Les avis se déclinent en quatre degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’appréciation est conservée jusqu’à ce que l’agent obtienne sa promotion.
Cette appréciation se traduit par l’attribution de points.

• Excellent : 120 points
• Très satisfaisant : 100 points
• Satisfaisant : 80 points
• À consolider : 60 points

La position dans la plage d’appel est également valorisée.
Des points d’ancienneté sont attribués en fonction de l’ancienneté dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août de l’année d’établissement du tableau d’avancement, soit pour cette année au 31/08/2024.

Critères de départage à valeur professionnelle égale :

• ancienneté générale de service
• ancienneté de grade
• échelon
• ancienneté d’échelon
• l’âge

• Les nominations en qualité de professeur des écoles hors classe, des personnels retenus, sont prononcées dans l’ordre d’inscription au tableau d’avancement et à due concurrence des possibilités offertes, à effet du 1er septembre 2024.
• Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale, compte-non-tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d’échelon dans les conditions prévues à l’article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié.
• L’exercice d’au moins six mois de fonction en qualité de professeur des écoles hors classe est nécessaire pour bénéficier d’une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Qui est éligible à la Classe exceptionnelle ?

Pour être éligible à la Classe exceptionnelle, il faut être en position d’activité, de congé de maladie ou de détachement et certaines conditions de fonctions ou d’ancienneté. Certaines positions de disponibilité ouvrent également droit à conservation des droits d’avancement.

Modifications des modalités d’accès à la rentrée 2024 :
Jusqu’à présent, un barème* départageait les collègues pour l’accès à la Classe exceptionnelle.
*Ce barème prenait en compte l’appréciation donnée par le DASEN (de 0 à 140 points) et l’ancienneté dans l’échelon.

• Il existait deux possibilités d’accès : à partir du 3ème échelon de la Hors Classe pour les collègues ayant assuré des fonctions particulières et le 6ème échelon de la Hors Classe pour tous les collègues.

Ce système était déjà particulièrement injuste car il donnait beaucoup de pouvoir au DASEN pour l’accession ou non à la classe exceptionnelle mais il existait quand même un barème.

• Avec le nouveau système, c’est la fin du barème. Il confère un pouvoir discrétionnaire aux IEN et au DASEN dans le processus d’accession à la Classe exceptionnelle.

L’ancienneté n’est plus prise en compte sauf comme critère de départage.
Un enseignant ou une enseignante pourrait ainsi être écarté·e de cette promotion jusqu’à la fin de sa carrière. Les conséquences financières que cela entraînerait sur le salaire puis sur la pension sont très importantes.
Le système de double vivier n’existe plus.
L’accès à la Classe exceptionnelle ne pourra se faire qu’à partir du 5ème échelon de la Hors-Classe. Il n’y a pas d’acte de candidature à formuler.
L’IEN met un avis : très favorable, favorable ou défavorable.
La DASEN choisit les promu·es parmi la liste des avis "très favorables" puis éventuellement des avis "favorables"

Si besoin, la DASEN départage les collègues ayant un avis favorable par l’ancienneté dans le corps, dans le grade, l’échelon puis l’ancienneté dans l’échelon.
Aucun recours ne sera possible.

La FSU-SNUipp continue de dénoncer le recours à l’ancienneté dans le grade comme critère de départage. Cette mesure injuste a privé nombre de PE issu·es du corps des instits de la comptabilisation de leur carrière antérieure à l’intégration PE.

Les agent·es inscrit·es au tableau d’avancement seront promu·es dans la limite du contingent alloué - Contingent non connu à ce jour.

La liste des promu.es sera publiée en juillet.

La FSU-SNUipp continue de revendiquer le retour des opérations de promotions et avancement en CAPD, en présence des élu·es du personnel.

La FSU-SNUipp réaffirme son opposition au système actuel avec plusieurs grades, particulièrement l’accès à la classe exceptionnelle que certain-es collègues ne pourront jamais atteindre. La FSU-SNUipp revendique pour tous les enseignant·es une carrière parcourue au rythme le plus rapide. Le déroulement de carrière doit être déconnecté de l’évaluation et des fonctions exercées. Il revendique une refonte complète de la grille permettant d’atteindre l’indice 1 000 en fin de carrière.

Les représentant.e.s et militant.e.s de la FSU-SNUipp 29 répondent et accompagnent toutes et tous, syndiqué.e.s ou non, mais vous invitent cependant à adhérer pour soutenir leur action et celle du 1er syndicat du 1er degré public. Être représenté.e par une organisation syndicale auprès de l’administration ne vous portera en rien préjudice, bien au contraire ! Cette démarche permet de vérifier que l’administration respecte bien vos droits et n’oublie pas votre dossier. Ainsi, vous serez mieux protégé.e ! 👉 N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUipp 29 (courriel snu29@snuipp.fr ou tél. : 02 98 53 76 77 ou 06 37 19 84 35 ou 07 85 57 42 81) mais aussi à adhérer pour soutenir l’action du syndicat et de ses représentant·es.