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8 janvier 2021

Compte-rendu FSU CHSCT du 17/12/20

Lors du CHSCT du 17 décembre 2020, la problématique des enfants difficiles a de nouveau été mise en avant par les fiches SST nombreuses. Nous avons obtenu un CHSCT extraordinaire sur la question des élèves difficiles et leur impact sur les conditions de travail et la santé des enseignants.

(En italique nos réflexions a posteriori)

Déclaration préalable de la FSU :

PDF - 60.9 ko
déclaration-17_12_2020

Présentation de la mise en place des équipes mobiles d’intervention par Mme Bourget (DASEN adjointe)

Dans le cadre du plan violence 2019, de nouvelles mesures voient le jour concernant les élèves hautement perturbateurs, surtout dans le second degré. Le porteur du projet est la Fondation Massé-Trédigny par une commande nationale.

Des réunions ont également eu lieu avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui finance le projet. Dans le département, cela se décline sous la forme d’Équipes Mobiles Ressources (EMR). Ils interviennent dans le scolaire mais aussi en Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH).

Il existe 3 équipes adossées à un ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) à Brest, Morlaix-Carhaix et Quimper Cornouaille. Les équipes s’appuient sur ces équipes d’ITEP composées de psychiatres, pédopsychiatres, éducateurs/trices spécialisé.e.s pour accompagner les situations problématiques. Une quotité de travail sur leur temps ITEP est ainsi dégagée pour participer aux EMR.

- La FSU s’est inquiétée : il ne faut pas que cela se fasse au détriment de la prise en charge des élèves, étant donné la liste d’attente énorme pour des places en ITEP.

Il y a 3 niveaux de résolutions :
- Niveaux 1 et 2 => école et circonscription.
- Niveau 3 => Intervention de l’EMR s’il n’y a pas de résolution du problème.

Procédure de demande d’intervention :

L’établissement établit une fiche de saisine (avec réponse dans les 8 jours). Les EMR interviennent, plusieurs fois si besoin, en soutien auprès des équipes. Elles n’interviennent donc pas directement auprès de l’élève. Il faudra être vigilant quant aux situations signalées car les EMR ont un budget précis.

Pour l’instant, les EMR ont eu essentiellement contact avec les écoles du 1er degré. Une présentation du dispositif a été faite auprès des IEN en août. Actuellement une vingtaine de situations est suivie, parfois plusieurs dans la même école. Beaucoup de ces problématiques actuellement sur Brest notamment.

Il est à noter... et déplorer, que ces interventions peuvent avoir lieu dans le public et le privé !

Le traitement des situations se fera de la même manière dans le second degré. Un nouveau point sera fait en mars, la procédure étant en cours de stabilisation.

La FSU a proposé que nous puissions nous associer à cette recherche. Il nous a été répondu que le temps de l’EMR était précieux et surtout comptable et qu’ils ne pouvaient se permettre de gaspiller des heures en réunion.

C’est l’ARS qui missionne ces équipes. Leurs interventions sont donc budgétisées et comptables, leur coût suivi.

Les élèves poly-exclus

L’autre mesure du plan violence concerne les élèves poly-exclus. À présent la DASEN a la possibilité d’inscrire d’office un élève poly-exclu dans une classe relais, et l’établissement peut aussi demander un PAR (Protocole d’Accompagnement et de Responsabilisation).

Une organisation syndicale (OS) rappelle que le 1er degré n’a plus de rééducateurs RASED et que l’on paye maintenant ce désengagement. La FSU rajoute qu’il n’y a plus de prévention dans le 1er degré. De plus, lorsque l’on arrive au 3ème niveau de résolution, les élèves (et les personnels l’encadrant) sont déjà en souffrance depuis un moment.

L’éducation Nationale paie les carences de la santé : délai très long pour les prises en charge CMPP ou CMPP, pédopsychiatres en nombre restreint, places limitées dans les structures type IME ou ITEP.

Point radon

Le Secrétaire Général indique que les dosimètres mesurant le radon viennent d’être récupérés dans plusieurs établissements.

Des travaux ont été réalisés dans 3 établissements et un contrôle d’efficacité sera fait en janvier. Les travaux vont commencer à Kerichen et l’Harteloire. Dans les Lycées de l’Iroise et de Pont-de- Buis ils auront lieu fin-janvier.

La FSU s’inquiète ensuite des délais liés à l’enquête radon préparée par le CHSCT : quand les collègues du Lycée Brizeux pourront-ils saisir l’enquête ?

Le SG répond que si les résultats des relevés dosimétriques sont inférieurs à 300 bcq/m3 il n’y aurait pas enquête.

Grand tollé de toutes les organisations syndicales !!!

FSU et autres OS : Ce n’est pas ce qui était convenu. Les collègues qui sont en poste depuis plusieurs années doivent pouvoir saisir cette enquête pour connaître leur exposition au radon en mSv afin de pouvoir ensuite contacter le médecin de prévention avec ce taux calculé.

L’administration indique que le questionnaire permet de déterminer l’impact possible sur les agents et donc de définir des mesures de prévention, comme un changement de salle par exemple.

... Mais pas que ! ... Il est surtout important pour nous que les collègues puissent disposer de ce qu’on peut qualifier d’attestation d’exposition au radon.

La FSU rappelle qu’elle exige le suivi des personnes qui ont été exposées.

Bilan SST : les fiches Santé et Sécurité au Travail

- La saisie des registres dématérialisés fonctionne bien. Le lien pour les trouver se trouve plus facilement sur Toutatice, comme nous l’avions demandé. Un problème est à régler encore : avoir la possibilité de joindre une annexe à sa fiche SST dans l’espace dédié.

- Dans l’année 2019-2020, 103 fiches SST ont été traitées. 83 d’entre elles concernaient les risques psychosociaux, dont 42 étaient des problématiques liées aux enfants perturbateurs et/ou violents.

- Cette année, au 17 décembre, nous en sommes déjà à 171 fiches !!! Parmi celles-ci 26 concernaient des enfants particulièrement difficiles. Le SMR devrait intervenir dans nombre d’entre elles rapidement. Les écoles qui ont déjà « tout essayé » doivent saisir l’équipe mobile afin d’obtenir de l’aide dans la gestion de ces élèves.

Nous avons fini par obtenir la promesse d’un CHSCT extraordinaire sur cette question. La FSU a émis un AVIS en ce sens qui a obtenu les voix de toutes les organisations syndicales.

- La question des sur-effectifs en ULIS (3 fiches collèges et un 1er degré) a également été approfondie lors du CHSCT. L’IEN ASH a fait le tour des ULIS collège. Pour lui il n’y a pas de soucis.

La FSU et d’autres OS insistent...

DASEN : On reverra ce problème pour la prochaine carte scolaire. La FSU rappelle que de nombreux enfants sont dans les ULIS en attente d’une place en IME, ITEP. Il faut plus de places et de structures spécialisées. DASEN : Cette question relève du Ministère de la Santé, nous n’avons pas la main.

C’est effectivement un problème qui n’est pas propre à notre département. Une alerte pourrait être faite auprès de l’ARS.

- La FSU s’inquiète pour un établissement ayant fait l’objet de 26 fiches. Adm : Il y aura rapidement une nouvelle principale par intérim.

L’administration n’a pas de réserve de personnels et doit composer avec des personnels déjà en poste qui doivent augmenter leurs missions.

- Des établissements du 1er et 2nd degré ont des problématiques dans l’application du protocole sanitaire. Adm : Le contact sera pris par les IEN avec les mairies et par les chef.fe.s d’établissement avec le Conseil départemental pour les collèges.

- Masques et voix : une formation devait avoir lieu. Or, le plan académique de formation est déjà déployé sans trace de proposition sur ce thème. Adm : Ça va arriver. FSU et autre OS : L’urgence c’est maintenant.

- Dans une circonscription, problèmes récurrents avec une IEN. La DASEN recevra l’agent, qui est actuellement en congé maladie, dès sa reprise du travail. La FSU rappelle qu’il y a déjà eu des fiches et que des personnels ont déjà changé de postes. Il est temps de faire quelque chose.

- Nous avons passé beaucoup de temps sur les écoles concernées par des problématiques d’enfants perturbateurs et/ou violents, pointant du doigt chaque situation où le problème perdurait. La DASEN a semblé être à l’écoute. Le lendemain avait lieu un Conseil d’IEN : la plupart des fiches sur ce sujet concernant le 1er degré, il était question de communiquer avec eux/elles à ce sujet.

À noter : Un CHSCT extraordinaire concernant l’impact sur les conditions de travail des personnels des élèves à besoin éducatifs particuliers a été programmé le 20 janvier.

Nathalie Rospart, secrétaire du CHSCT29

 

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