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16 septembre 2021

Appréciation du rendez-vous de carrière : les recours possibles

Les collègues viennent de prendre connaissance, sur i.prof, de l’avis de la DASEN concernant leur rendez-vous de carrière. Le SNUipp-FSU vous propose des modèles de recours en cas de désaccord avec l’avis.

Cet avis sera utilisé pour déterminer les 30% de collègues qui auront un raccourcissement de carrière pour accéder aux 7ème et 9ème échelons. Pour les collègues au 9ème échelon, il sera utilisé pour l’accès à la hors classe.

Pour plusieurs collègues, l’avis de la DASEN ne correspond pas aux appréciations données par l’IEN lors de sa visite et ne reflète pas la réalité de la pratique professionnelle des collègues.

Des voies de recours sont possibles.

- D’abord le recours gracieux auprès de la DASEN, pour demander la révision de l’appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation.

La DASEN dispose de 30 jours francs pour répondre.

Si la DASEN ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

- En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait la DASEN pour répondre.

Exemple de calendrier possible

- Notification de l’appréciation le 10 septembre 2021

- Envoi recours gracieux jusqu’au 10/10 (dans les 30 jours à compter du 10/09).

Deux cas possibles (date donnée à titre d’exemple) :

1) Réponse négative le 29/10 (dans les 30 jours à compter de l’envoi du recours).

- Saisine de la CAPD avant le 28/11 (dans les 30 jours à compter de la réception de la réponse).

2) Absence de réponse au 10/11 (si recours envoyé le 10/10 - dans les 30 jours à compter de l’envoi du recours).

- Saisine CAPD :avant le 10/12 (dans les 30 jours à compter du 10/11).

Vous trouverez ci-dessous un modèle de recours gracieux. Ce modèle est un cadre qu’il appartient à chaque collègue d’enrichir par les appréciations de l’IEN, la référence à d’anciens rapports d’inspection...

Zip - 8.2 ko
Modele-lettre-recours-gracieux
PDF - 59.5 ko
Modele_de_lettre_pour_recours_CAPD 2

Ainsi qu’un modèle de recours CAPD, à adapter selon votre situation et à envoyer à la DASEN si réponse défavorable ou non réponse de la DASEN au recours gracieux.

Zip - 8.2 ko
Modele-lettre-recours-CAPD
PDF - 64.1 ko
Modele_de_lettre_pour_recours_gracieux(1) 3

Les recours sont à envoyer directement à la DASEN. Nous vous recommandons de les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez envoyer un double à l’IEN.

Envoyez le double des recours aux élus-es du personnel SNUipp-FSU pour que nous puissions suivre votre dossier.

L’année dernière, des collègues ont obtenu une modification de leur avis suite au recours gracieux et aussi suite au recours CAPD.

Il est donc important de ne pas se décourager après un échec au recours gracieux et de poursuivre le processus jusqu’au recours CAPD.

 

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