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24 mars 2021

INEAT EXEAT

La circulaire relative aux modalités d’ineat et d’exeat a été publiée ce vendredi 12 mars sur le site de la DSDEN 29

Pas de changement par rapport aux années précédentes. Voici, en résumé, les procédures que vous y trouverez.

Demande de sortie du département 29 :
- demande manuscrite d’exeat du département adressé à la DASEN 29 + pièces justifiant le(s) motif(s) invoqué(s)
- demande manuscrite d’inéat à l’attention du DASEN du département sollicité + pièces justifiant le(s) motif(s) invoqué(s)

Demande d’entrer dans le département du 29 :
- demande d’exeat du département d’affectation actuelle
- demande manuscrite d’inéat à l’attention de la DASEN 29 + pièces justifiant le(s) motif(s) invoqué(s)
- fiche de renseignements complétées

Pièces complémentaires à fournir en cas de :
- rapprochement de conjoint,
- autorité parentale conjointe,
- dispositif BOE ou handicap ou maladie d’un enfant,
- situation sociale

Pas de date butoir pour l’instant.

Ci-dessous : la circulaire + la fiche de renseignements

PDF - 1.9 Mo
circulaireMouvementComplementaireParINEAT-EXEAT_rentree2021_1386829

 

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