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2 juillet 2021

Election des représentants de parents d’élèves : du changement pour 2021-2022

Une note de service vient de paraître dans le BO du 1er juillet 2021, concernant les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement pour l’année scolaire 2021-2022.

Cette note de service :
- fixe les dates du scrutin,
- rappelle les modalités de vote,
- propose des outils d’accompagnement sont mis à la disposition des différents acteurs intervenant dans l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves.

Dates du scrutin

Pour l’année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront :

- le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021 ;

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale en accord avec les fédérations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement scolaire.

Rappel des modalités de vote

Dans le premier degré, le vote a lieu à l’urne et par correspondance OU exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école.

Les votes sont personnels et secrets.

Outils d’accompagnement

- un guide d’accompagnement pour les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l’organisation des élections.

 

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